CONDITIONS GENERALES DE VENTE - INTERNET

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir exclusivement l’ensemble des relations contractuelles entre:
D’une part, la Emotion SARL, ci-après dénommée « Emotion » au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 23 rue de Balzac 75008 Paris RCS PARIS.
Et d’autre part, les personnes, ci-après dénommées « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par Emotion sur son site internet emotion-24.fr, dénommée ci-après le « Site ».
Les produits proposés sur le Site sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français, qu’elles soient des commerçants (dénommées ci-après « Client Professionnel ») ou des personnes physiques non-commerçantes (dénommées ci-après « Client Consommateur »). L’ensemble de ces personnes étant dénommées sous le terme de « Client ».
Le Client Professionnel ne peut-être qu’un client final qui achète les produits pour sa propre utilisation, les présentes conditions n’étant pas applicables en cas de vente en gros à des fournisseurs ou à des distributeurs.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

ARTICLE 2 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, soit directement sur le Site, soit par téléphone (au tarif local) ou via mail.
Toute commande validée et confirmée sur le Site par le Client constitue un engagement ferme et définitif du Client.
En cas de demande spécifique du Client, Emotion fait une « Offre Personnalisée » au Client par tout moyen, et notamment par Email. Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours calendaires pour accepter ou refuser cette offre, à compter de sa réception.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Emotion par tout moyen et notamment par Email en cas de commande directe sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et des présentes conditions générales de vente. Aucune commande ne pourra être envoyée par internet sans que le Client n’ait préalablement indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions.
Emotion s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité du produit, Emotion informera le Client et la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours.
Emotion se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, à une commande d’un même produit en quantité importante, un problème concernant la compréhension de la commande reçue ou l’anormalité de la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’est pas acceptée le Client est informé par tout moyen et notamment par Email en cas de commande sur le Site.
Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire ou par Paypal, la commande n’est acceptée par Emotion que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par Email.
Les produits commandés restent en toute hypothèse la propriété d’Emotion jusqu’au complet paiement du prix.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut appeler le service clientèle (au tarif local) ou se connecter sur le Site.

ARTICLE 3 – Les Produits

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, à l’exclusion des iles comme la Corse.
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques, ses modalités d’utilisation essentielles, ainsi que le délai prévisible de disponibilité des pièces de rechange, à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit à Emotion.
Emotion s’efforce de faire figurer sur le Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit notamment au regard des photographies, illustrations et descriptifs des produits.
Le Client est néanmoins informé que des variations minimes dans la représentation des produits peuvent exister. Le Client non satisfait disposera d’un droit de rétractation dans les conditions posées par l’article 9 des présentes conditions.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne. Emotion peut modifier ses prix de vente à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.
En cas d’Offre Personnalisée faite par Emotion à la demande du Client, les tarifs indiqués sont valables 14 jours calendaires, à compter de la réception de l’offre par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, ainsi qui sont facturés en supplément.
Les montants au jour de la commande de l’ensemble des frais sont indiqués au Client avant la saisie de sa commande sur le Site ou avant sa commande par téléphone.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande par Emotion ou dans l’Offre Personnalisée est le prix total de la commande exprimée toutes taxes comprises, incluant la TVA, le prix des produits, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison de la commande.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Sauf accord particulier entre Emotion et le Client, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la commande par Emotion
A ce titre, le Client garantit à Emotion qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix tel que proposé ci-après.
-    Par carte de crédit: Carte Visa, Carte Eurocard/Mastercard. Emotion assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Les paiements par carte bancaire sont débités lors de la commande.
-    Par virement bancaire et Paypal : le Client recevra les coordonnées bancaires par Email après confirmation de la commande par Emotion.
-    Par chèque bancaire à l’ordre d’EMOTION, le Client devra envoyer le chèque à
Banque CIC Est
Agence Entreprises Europe
LOCK BOX
31, rue Jean Wenger-Valentin
67 958 Strasbourg Cedex

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Emotion des sommes dues.
La commande, et par voie de conséquence la livraison, ne seront traitées qu’au bon encaissement des sommes dues aux dates convenues.
Emotion ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est précisé qu’en attente du paiement, les produits commandés et disponibles sont réservés pendant 10 jours, à compter de la confirmation de la Commande. En cas de paiement au-delà de ce délai, les produits pourront ne plus être disponibles.
Le Client devra conserver, pour l’exercice des garanties, la facture qui sera envoyée par Emotion.

ARTICLE 6 – Livraisons

Sauf accord particulier entre les parties, les produits seront livrés en France métropolitaine par un transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de sa prise de commande.
La livraison s’entend sur le trottoir: devant la maison ou au pied de l’immeuble du Client. Le Client s’engage donc à prendre en charge les marchandises à leur arrivée aux heures et jour convenus avec Emotion.
En cas d’absence du Client, les produits seront de nouveau présentés à ses frais.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le transfert des risques des produits au Client intervient dès la remise des produits par le transporteur au Client sur le trottoir.
Pour le Client Consommateur, et sauf délai spécifique mentionné dans la commande, Emotion s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de sept jours après le complet paiement de la commande. En cas de dépassement de ce délai maximum de plus de sept jours et pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue par le Client Consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si le courrier est reçu par Emotion avant la livraison des produits. Les sommes versées par le Client Consommateur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification du courrier du Client.
Pour le Client Professionnel, Emotion s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué à la commande, et généralement dans un délai de cinq jours, le délai courant à compter du complet paiement de la commande. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client Professionnel. En cas de retard par rapport au délai indiqué, Emotion s’engage à en informer le Client Professionnel par tous moyens appropriés.
La livraison intervient par remise directe du produit au Client contre signature d’un bon de livraison.
Nous ne prenons pas en charge les frais supplémentaires pour les livraisons hors normes: à savoir chemin étroit ne permettant que le passage d'une camionette, impasses, routes non bitumées. Notre société de transport livre la marchandise par camion. Veuillez leur préciser les informations nécessaires dès prise de contact.

ARTICLE 7 – Délivrance et conformité des produits

7.1 - A la réception de la marchandise, le Client Professionnel devra contrôler attentivement les colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Il devra indiquer sur le bon de livraison si les produits ont subi des avaries et sont abîmés ou si ils ne sont pas conformes à la commande (erreur sur le produit, la couleur …). Le Client peut alors refuser les colis en inscrivant le motif et le Client sera de nouveau livré gratuitement.
Si le Client ne fait pas toutes les réserves sur le bon de livraison, il devra en tout état de cause faire état auprès d’Emotion par écrit (lettre, fax, Email) de tout vice apparent des produits ou tout défaut de conformité de la commande, le jour même de la livraison.
7.2 - Après ouverture des colis, si le Client Consommateur constate que les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande, le Client s’engage à contacter le service clientèle d’Emotion indiqué à l’article 9 et à lui faire parvenir le cas échéant par écrit (courrier postal, e-mail) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (facture notamment), dans un délai de 14 jours calendaires.
7.3 - A défaut pour le Client Professionnel et le Client Consommateur, d’avoir respecté les formalités énoncées ci-dessus, les produits seront réputés conformes en qualité et quantité et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Emotion.
7.4 - Emotion réparera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment signalés par le Client dans les conditions énoncées ci-dessus.
Si Emotion ne peut éliminer le vice au terme de trois (3) interventions consécutives ou remplacer le bien vicié, le Client pourra annuler le contrat par l’envoi à Emotion d’un Email ou d’un courrier recommandé avec accusé réception. Le Client devra mettre les produits à disposition d’Emotion au jour et heure convenus.

ARTICLE 8 –Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose, sans avoir à justifier de motifs, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Emotion à fin d'échange ou de remboursement.
Cette faculté de rétractation est également offerte par Emotion au Client Professionnel dans les mêmes conditions et le délai est conventionnellement porté à 14 jours francs à compter de la livraison des produits.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client Consommateur doit contacter Emotion par e-mail ou courrier aux coordonnées suivantes:
Emotion SARL
Adresse: 23 Rue de Balzac 75008 Paris
Email: [email protected]
Emotion pourra organiser à la demande du Client le transport des produits.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant une nouvelle commercialisation accompagnés de tous les accessoires, notices et facture dans le délai précité.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Cependant, les articles endommagés, salis ou incomplets pourront être repris moyennant une indemnité dont le montant sera indiqué au Client par écrit qui disposera d’un délai de 14 jours francs pour indiquer en retour par écrit à Emotion son choix entre la reprise des produits à ses frais ou le paiement de l’indemnité qui sera déduit du montant de la commande à rembourser par Emotion.
L'échange, sous réserve de disponibilité, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Client Consommateur.
Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Emotion, des articles retournés par le Client. Emotion peut également proposer au Client un avoir, qui est libre de refuser.

ARTICLE 9 – Garanties

Pour la mise en jeu de l’ensemble des garanties indiquées ci-dessous, le Client doit contacter le service après-vente Emotion:
SAV Emotion SARL
Tel: 01.53.53.68.67
Email: [email protected]
Le Client devra pouvoir produire la facture émise par Emotion.
9.1 – La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
9.2 – La garantie légale de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation) réservée au Client Consommateur, à l’exclusion du Client Professionnel.
9.3 – Les Garanties contractuelles
Outre les garanties légales indiquées ci-dessus, le Client pourra bénéficier d’une garantie commerciale suivante:
Le produit est garanti contre tous défauts de matière ou de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de la livraison, dans les conditions énoncées ci-dessous:
Si un défaut est notifié à Emotion dans un délai de six mois à compter de la livraison pour un Client Consommateur et au jour de la livraison par le Client Professionnel, Emotion prendra en charge gratuitement la réparation et le remplacement des pièces, sans autre formalité pour le Client que de fournir la facture du Produit.
En cas d’impossibilité de réparation ou si la réparation s’avérait trop onéreuse, le Produit sera remplacé par le même modèle ou un modèle similaire.
Au-delà du délai de six mois pour le Client Consommateur et du jour de la livraison pour le Client Professionnel et dans la limite du délai de deux ans précité, la garantie n’est applicable que si le Client prouve que le défaut existait au jour de la livraison du Produit.
A défaut, le service après-vente proposera au Client un devis pour remplacer les pièces ou effectuer les réparations. Emotion n’interviendra qu’après accord du Client.
Il est à noter que cette garantie est exclut en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part ou en cas de non respect de la notice d’assemblage par le Client comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

ARTICLE 10 – Données nominatives

Emotion se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur du Site, notamment par l’utilisation de cookies.
Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site d’Emotion a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Emotion s’engage à traiter les données personnelles du Client avec la plus grande confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers sauf à ses fournisseurs et à ses partenaires pour les besoins directs de l’exécution du contrat de vente conclu avec le Client.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en s’adressant directement à Emotion.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Emotion est titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant dessus, et notamment les photographies, marques, logos, dessins et modèles. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Emotion.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site d’Emotion, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Emotion. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site d’Emotion et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d’Emotion.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Emotion ne saurait être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
Sauf preuve d’une faute de sa part, Emotion ne peut être tenue responsable des dommages de toutes nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du Site par le Client.
La responsabilité d’Emotion ne saurait en particulier être engagée dans les hypothèses suivantes inhérentes à l’utilisation d’internet, à savoir une suspension de service, une intrusion ou la présence de virus informatique non imputable à Emotion.
Emotion n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

ARTICLE 13 – Nullité partielle

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

ARTICLE 14 – Preuve, archivages

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Emotion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 15 - Droit applicable – Langue - Litiges

16-1 - De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
16-3 - Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des commerçants les tribunaux du lieu du siège social d’Emotion seront compétents

ARTICLE 16 – Mentions légales

Emotion SARL au capital de 10 000 euros
Siège social: 23 rue Balzac 75008 PARIS
Téléphone: 01.53.53.68.67
E-mail: [email protected]
Gérant: Monsieur Keywan SALEHI
Identifiant de la societé (Siren): 530 570 746
Identifiant de l'établissement (Siret): 530 570 746

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Siège: Seestrasse 18
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